Les aides pour les séniors : Allocations et aides

Les aides aux séniors visent à améliorer la qualité de vie des aînés en leur offrant un soutien essentiel dans divers aspects. Souvent fragilisés par l'âge et la santé, ils peuvent bénéficier d'un réseau d'aides et de services qui leur permettent de vieillir avec dignité et confort.

Publié le

Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11187*05 

Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d’un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956.

À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Copie payante.