Créer et déclarer mon association

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Étape 1

F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16276*01 

Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.

Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Où s’adresser ?

 Service des impôts des entreprises (SIE) 

    Vous devez adresser le formulaire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

    Où s’adresser ?

     Service des impôts des entreprises (SIE) 

      Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

      Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

      • Les statuts de l’association ;
      • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
      • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
      • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
      • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

      Contact