Créer et déclarer mon association

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Étape 1

Modification d’une fondation d’entreprise

 Accéder au Service en ligne 

Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

La demande de modification doit être accompagnée des documents suivants :

  • Nouveaux statuts proposé

  • Délibérations du conseil d’administration portant modification des statuts

  • Liste des noms, prénoms, date de naissance, nationalité, professions, domiciles, et pays de résidence des membres du conseil d’administration en fonction à la date de la demande et des administrateurs dont le mandat a pris fin.

Étape 2 – Je me rapproche des services de la ville

Une fois votre association créée, vous pouvez la déclarer auprès du service Vie associative et citoyenne de la ville de Bègles. Pour cela, merci de bien vouloir communiquer les documents suivants :

  • Les statuts de l’association ;
  • Le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la préfecture ;
  • Le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive ;
  • La composition du bureau (avec nom, prénom, mail et téléphone de chaque membre) ;
  • L’attestation de la Responsabilité Civile (assurance) de votre association.

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