Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11417 

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Les autres démarches