Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11148 

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.