Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12436 

Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.