Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF)

 Accéder au Service en ligne 

Tout formateur ou organisme de formation doit remplir et déposer son bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Cette démarche s’effectue exclusivement par internet sur le service en ligne « Mon activité formation » accessible avec un compte EFP Connect.

À défaut de transmission du BPF, la déclaration d’activité devient caduque. L’organisme de formation doit alors refaire une déclaration d’activité.

Attention

Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables.

Il est possible de déléguer la saisie du BPF à un collaborateur de l’organisme ou à un tiers extérieur (expert-comptable par exemple). Cette personne doit détenir une habilitation donnée par le gestionnaire des accès de l’organisme de formation.