Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Où trouver ma formation de transporteur routier ?

 Accéder au Outil de recherche 

Cet outil vous permet de trouver les centres qui proposent des formations pour devenir transporteur routier. Vous avez un grand choix de formations. Elles sont payantes.

Vous pouvez utiliser votre  CPF  pour accéder à l’une de ces formations.