Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Quel code APE pour quelle activité ?

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Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à telle activité ou telle profession.

Il fournit également le code que le Guichet des formalités des entreprises octroie à chaque entreprise par type d’activités lors de l’immatriculation.