Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Rendre les données d’une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement

 Accéder au Service en ligne 

Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s’opposer à la mise à disposition de ses données au public.

Seules quelques informations telles que la dénomination de l’entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur les sites publics dont l’Annuaire des entreprises et le  RNE .

Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée.

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro Siren.

À noter

Pour une personne morale (société), la démarche est différente. Pour rendre les données d’une société non publiques sur les sites publics dont le  RNE  et l’Annuaire des entreprises, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d’une personne morale (société) non-diffusibles publiquement