Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?

L’actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d’une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l’entreprise.

Ils apparaissent sous la forme d’un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l’entreprise.

L’actif de l’entreprise correspond à à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l’actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l’actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

Dans un bilan comptable, l’actif doit toujours être égal au passif.

À savoir

Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l’actif, l’entreprise est en cessation des paiements.

Règles comptables