Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11630*02 

Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées.