Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14523*03 

Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d’obtenir de leur part les consignes de sécurité.