Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14734*04 

Permet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale d’un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice.

Le formulaire doit être accompagné par le document « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » (annexe n°1).