Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Titre emploi service entreprise (Tese)

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Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l’embauche de salariés.

Il a pour objectif de faire gagner du temps à l’employeur dans la gestion administrative de son personnel.

L’adhésion au service est gratuite.

L’inscription et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique “Espace employeur”.