Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Avis de situation au répertoire Sirene

 Accéder au Service en ligne 

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

  • Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)

  • Obtenir la “fiche d’identité” d’une entreprise

  • Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

Ce service est gratuit.

Il suffit de se munir du numéro Siren ou Siret de l’entreprise recherchée.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.