Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne

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Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d’être référencés dans l’annuaire des organismes déclarés et agréés, annuaire consultable par les personnes recherchant un service à domicile.

Service gratuit.

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