Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Bénéfices agricoles – Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15946 

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié

  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice

  • 2139-C-SD : Composition du capital social

  • 2139-D-SD : Filiales et participations

  • 2139-E-SD : Relevé des provisions