Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Bénéfices agricoles – Régime réel normal liasse fiscale (Formulaire 15947)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15947 

La liasse fiscale du régime réel normal des bénéficies agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2144-SD : Bilan-Actif

  • 2145-SD : Bilan-Passif

  • 2146-SD : Compte de résultat de l’exercice (en ligne)

  • 2146-bis-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2147-SD : Immobilisations

  • 2148-SD : Amortissements

  • 2149-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2150-SD : Etat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2151-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2151-bis-SD : Déficit et provisions non déductibles

  • 2151-ter-SD : Renseignements divers

  • 2152-SD : Détermination des plus et moins-values

  • 2152-bis-SD : Affectation des plus-values, moins-values et autres éléments soumis au même régime fiscal

  • 2153-SD : Composition du capital social

  • 2154-SD : Filiales et participations