Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Demande ou modification de carte BTP (carte d’identification professionnelle)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur de demander ou modifier la carte d’identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.