Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15624*03 

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d’entrée sur le territoire français.