Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Demande d’autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15964*03 

À savoir

Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d’autorisation environnementale dématérialisé . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l’autorisation environnementale.