Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Mon activité formation (MAF)

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MAF permet aux organismes de formation (OF) d’effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer la déclaration d’activité en tant que nouvel organisme de formation

  • Déclarer chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF)

  • Modifier les informations concernant l’OF, par exemple mettre à jour le numéro SIRET et les coordonnées de l’entreprise.

Attention

Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables.

Le ministère indique qu’il est possible de consulter la notice de déclaration d’activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d’activité en ligne. Pour toute déclaration en ligne, il est aussi utile de lire le guide de connexion au portail « Mon activité formation » via un compte EFP Connect obligatoire .