Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15248*06 

À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.