Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Recherche d’un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines)

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L’outil de recherche Whois de l’Afnic permet de savoir si le nom de domaine que vous avez choisi existe déjà ou non. Il traite des extensions en .fr et des extensions ultra-marines (.re, etc.)