Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Ma demande unique de retraite : mode d’emploi

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous permet, avant d’effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d’information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.