Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d’enseigner, etc.)

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Permet d’effectuer toutes vos démarches en ligne en lien avec le permis de conduire :

  • Demande d’agrément préfectoral pour une auto-école

  • Demande d’autorisation d’enseigner pour un moniteur de conduite

  • Renouvellement de carte, etc.