Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

 Accéder au Outil de recherche 

Le service en ligne Géoportail officiel, mis à jour et gratuit permet au transporteur de préparer son trajet.

Il fournit les cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les convois de transports exceptionnels (TE).

Sur ce Géoportail, le transporteur peut télécharger les éléments suivants :

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels tous réseaux confondus

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels TE120, TE94, TE72

  • Liste des arrêtés préfectoraux de circulation en vigueur par département