Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie

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Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.