Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Formulaire de demande d’habilitation funéraire à Paris

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Pour faire une demande d’habilitation funéraire à Paris, vous devez remplir le formulaire suivant et l’adresser à la préfecture de police de Paris, accompagné des documents justificatifs exigés.