Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Calculer l’indemnité de précarité d’un salarié

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Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission, appelée prime de précarité , d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim.

Il est utile d’avoir les montants des salaires perçus pour réaliser cette simulation.