Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

Publié le

Télécharger

  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles

 Accéder au Outil de recherche 

Ce guide a l’objectif de permettre à une entreprise de trouver les solutions utiles pour mesurer sa maturité écologique, définir les actions prioritaires à mettre en œuvre, bénéficier d’un accompagnement, de prêts ou de subventions.