Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Calculer et déclarer l’index de l’égalité professionnelle Égapro

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Le ministère chargé du travail a développé l’outil Égapro, qui permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de :

  • Calculer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer des objectifs de progression ou mesures de correction, pour les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 85 points