Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Devenir Répar’acteurs: Formulaire d’engagement

 Accéder au Formulaire 

Le label Répar’acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Ce label a pour objectif de valoriser la qualification professionnelle et le maillage territorial des artisans réparateurs.

Le label Répar’acteurs s’adresse aux entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat.

Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir :

  • Soit la qualité Artisan ou le titre de

  • Soit un diplôme ou un titre certifié dans l’activité de réparation

  • Soit 3 années d’expérience professionnelle

À savoir

Le droit d’usage de la marque et l’offre de service associée font l’objet d’une redevance de 150 € TTC pour 3 ans, soit 50 € par an.