Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est soumise à une autorisation préalable AOT. Le domaine public comprend des espaces tels que les rues, les trottoirs, les places publiques, les parcs, etc. L'occupation de ces espaces peut être temporaire ou permanente et peut concerner diverses activités telles que la vente sur le domaine public, la construction, l'organisation d'événements, ou d'autres utilisations spécifiques.

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  • Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public et grille tarifaire

  • Délibération Occupation temporaire du domaine public et grille tarifaire 2024

Déclaration d’activité d’un organisme ou prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

Il est encore possible d’utiliser le formulaire Cerfa 10782*05 pour effectuer la déclaration d’activité d’un organisme de formation (OT).

Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.

Pour connaître la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d’information «  Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation  », dans sa partie intitulée «  Déclaration d’activité  ».