Entreprises
Publié le – Mis à jour le
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s’applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).
Transports – Mobilité
- Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
- Prime au rétrofit pour les véhicules d’entreprise individuelle
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- Plan de mobilité employeur
- Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
- Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
- Code de l’énergie : article L251-1
Création d’aides à l’achat et à la location de véhicules peu polluants - Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d’attribution du bonus écologique - Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique