Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11542*05 

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)

Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

      Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

      La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

        Les autres démarches