Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’engagement du représentant légal de l’établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15348*02 

Document à compléter par le représentant légal de l’établissement revendeur et à signer en 3 exemplaires originaux :

  • 1 exemplaire doit être transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente

  • 1 exemplaire doit être remis au débitant de tabac de rattachement

  • 1 exemplaire doit être conservé par le revendeur

Les autres démarches