Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15350*02 

Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne souhaite plus fournir des produits de tabac manufacturés à un établissement revendeur doit remplir ce formulaire.

Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.

Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve.

Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.

Les autres démarches