Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration d’accord d’approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15351*02 

Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l’établissement revendeur qui lui est rattaché à s’approvisionner auprès d’un autre débit de tabac.

Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.

Cet exemplaire est à remettre par le gérant du débit de tabac de rattachement au revendeur qui le conserve.

Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.

Les autres démarches