Entreprises

Les entreprises béglaises sont des acteurs essentiels de l'économie locale. Afin de les soutenir, la Ville de Bègles propose des démarches de service public simplifiées, accessibles et adaptées. Ces initiatives visent à faciliter leur développement, promouvoir leur dynamisme et renforcer l’attractivité du territoire.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d’une société (M’BE Société)

 Accéder au Formulaire 

Vous devez réaliser une formalité relative à une société civile agricole et vous êtes confronté à un dysfonctionnement grave du guichet unique des formalités des entreprises.

Dans l’attente d’un retour au fonctionnement normal de ce guichet, une solution de continuité du service vous est proposée. Vous devez remplir le formulaire suivant : M2 pour une ou plusieurs modification(s) ou/et M3 pour la modification de ses membres, accompagnés le cas échéant par les intercalaires suivants : NSm agricole pour la déclaration sociale des exploitants, NSp agricole pour la déclaration d’aides familiaux et M’BE société pour la déclaration de bénéficiaires effectifs.

Déposez-les ou envoyez-les accompagnés des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l’Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de la société. Il s’agit de l’organisme compétent pour traiter votre formalité. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Les autres démarches