Pacte civil de solidarité (Pacs)

Publié le 22/02/2024

Demande d’autorisation d’instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16212*04

Obligation scolaire

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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition: Service PACS et Mariages
- Téléphone 05 56 49 88 32
- etatcivil@mairie-begles.fr