Déclaration de décès
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Héritage : ordre et droits des héritiers
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
- Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
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Source : Notaires de France