Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Vous pouvez être puni d’une amende forfaitaire ou d’une peine prononcée par le tribunal. L’usage de stupéfiants est en effet une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l’auteur des faits, etc.

L’amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d’un procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes…). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.

En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack…) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel .

Affaire pénale

    Cette sanction consiste à verser une somme d’argent au Trésor Public.

    Cette procédure d’amende forfaitaire est possible si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique ( PVe ).

    À savoir

    Si la constatation de l’infraction n’est pas faite par  PVe , la procédure se déroule directement devant le tribunal. C’est également le cas si vous détenez une quantité importante de drogue ou si le type de drogue est assimilé à des drogues dures (héroïne, crack…).

    Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 € .

    Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours.

    Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

    Attention

    Pour les personnes morales (entreprises, associations…), le montant des amendes forfaitaires (minorées ou majorées) est multiplié par 5.

    À savoir

    Le refus de se soumettre aux vérifications (analyse ou examen médicaux, cliniques ou biologiques) afin de déterminer la nature des stupéfiants est puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

    Le Trésor Public recouvre l’amende forfaitaire. C’est le procureur de la République qui décide du recouvrement avec un titre exécutoire.

    En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de 450 € , si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une remise gracieuse. Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l’adresse mentionnée sur votre avis de contravention ou titre exécutoire.

    Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de 20 % maximum).

    Attention

    En l’absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel.

    Vous pouvez contester l’amende forfaitaire.

    La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis d’infraction.

    En l’absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.

    Vous pouvez être relaxé ou condamné par le tribunal.

    En cas de condamnation, l’amende initiale est majorée de 10 % .

    À savoir

    Exceptionnellement, le tribunal peut dispenser de peine ou prononcer une amende d’un montant inférieur à l’amende forfaitaire majorée de 450 € .

    Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.

    Il vaut reconnaissance de culpabilité.

    L’infraction est inscrite au casier judiciaire et peut être prise en compte en cas de récidive.

L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l’infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.

L’usage de stupéfiants concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé.

Le fait de commettre cette infraction dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport…) est une circonstance aggravante. Vous risquez alors 5 ans d’emprisonnement et 75 000  € d’amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées, par exemple :

  • Cure de désintoxication

  • Confiscation des substances ou plantes saisies

  • Confiscation des installations, matériels…

  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)

  • Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)

  • Jours-amende

  • Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes

  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).

Attention

En fonction de la gravité de l’infraction commise et de vos antécédents judiciaires, une amende douanière peut être demandée.

Le procureur de la République peut également choisir la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.

Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une composition pénale. Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes mineur.

L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.

Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

  •  Drogues.gouv.fr 
    Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
  •  Drogues info service 
    Source : Santé publique France

Les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale.

Listes des bureaux de vote
Numéro de bureau Nom du bureau adresse
001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
003 JEAN LURCAT SALLE A RUE P ET M CURIE
004 JEAN LURCAT SALLE B RUE P ET M CURIE
005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat

Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles

Les prochaines élections

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
Élection Prochain vote Précédent vote
Européennes 2024 Mai 2019
Municipales 2026 Mars et juin 2020
Présidentielle 2027 Avril 2022
Législatives 2027 Juin 2022
Départementales Mars 2028 Juin 2021
Régionales Mars 2028 Juin 2021

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