Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

La possibilité de créer, d’administrer ou de devenir membre d’une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les règles décrites ne s’appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d’une association.

Création d’une association

      Avec l’accord écrit préalable des personnes qui sont vos responsables (parents, tuteur…), vous pouvez :

      • participer à la création d’une association et être chargé de sa direction,

      • et accomplir tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).

      Vous pouvez librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts,

      Vous pouvez verser une cotisation normale sans autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche .

      À noter

      Pour effectuer un apport en nature (bien meuble ou immeuble), le mineur doit être représenté (personnes exerçant l’autorité parentale). Dans certains cas, l’autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).

      Vous pouvez participer à la création d’une association et être chargé de sa direction, sans autorisation préalable des personnes qui sont vos responsables (parents, tuteur…).

      Toutefois, vous devez communiquer à l’association leur identité et leur adresse pour que l’association les informe de votre engagement, par lettre recommandée avec  AR .

      Cette information doit être effectuée sans délai et au plus tard avant les événements suivants :

      • Avant la déclaration en préfecture de la création de l’association

      • Avant la déclaration en préfecture du changement dans la direction de l’association impliquant l’enfant

      • Avant le 1er acte d’administration effectué par l’enfant.

      Le courrier doit préciser les informations suivantes :

      • Titre, objet, siège social de l’association envisagée

      • Droit d’opposition dont les représentants légaux (parents, tuteur…) disposent. Il s’agit de la possibilité que la loi leur donne pour refuser que leur enfant participe à la création d’une association.

      Un modèle de courrier est disponible :

      Le courrier doit comporter les informations suivantes :

      • Titre, objet et siège social de l’association

      • Date de début, durée et nature du mandat

      • Type d’actes de gestion que le mineur peut réaliser

      • Possibilité pour les parents de s’opposer à la participation de leur enfant au sein de l’association.

      Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents, tuteur…) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l’association s’ils le demandent :

      • Statuts en vigueur et liste des autres personnes chargées de la direction

      • Témoin de parution au  JOAFE  de la déclaration de l’association

      • Budget prévisionnel de l’exercice en cours

      • États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l’association est obligée d’en établir

      • Rapport d’activités du dernier exercice clos.

      Un modèle de courrier est disponible :

      En l’absence d’opposition de la part de vos représentants légaux (parents, tuteur…), vous pouvez accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l’association (sauf les actes de disposition).

      Vous pouvez représenter en justice l’association uniquement si vous êtes émancipé.

      À noter

      En tant que mineur, votre responsabilité sera uniquement mise en cause s’il est prouvé que vous avez agi consciemment pour votre profit.

      Vous pouvez librement devenir membre d’une association, sauf disposition contraire des statuts,

      Vous pouvez verser une cotisation normale sans autorisation de vos parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu’il est convenu d’appeler argent de poche .

      À noter

      Pour effectuer un apport en nature (bien meuble ou immeuble), le mineur doit être représenté (parent(s) exerçant l’autorité parentale). Dans certains cas, l’autorisation du juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) est requise (par exemple : immeuble ou fonds de commerce).

     Toutes les questions réponses 

    Comment faire si…

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURCAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURCAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Localiser

    Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

    Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat

    Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
    Élection Prochain vote Précédent vote
    Européennes 2024 Mai 2019
    Municipales 2026 Mars et juin 2020
    Présidentielle 2027 Avril 2022
    Législatives 2027 Juin 2022
    Départementales Mars 2028 Juin 2021
    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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