Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Quels sont les lieux dans lesquels il n’est pas possible d’utiliser la cigarette électronique ? Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Il en est de même dans les moyens de transport collectif fermés, dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif. Des sanctions sont prévues. Nous faisons un point sur la réglementation.

    Dans certains lieux publics ou de travail, il est interdit d’utiliser une cigarette électronique :

    Lieux avec une interdiction de vapoter ou non

    Lieux

    Interdiction de vapoter

    Établissement d’enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)

    OUI

    Centres de formation des apprentis (CFA)

    OUI

    Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs

    OUI

    Établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d’opération)

    NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

    Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)

    NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

    Lieu collectif de travail sans accueil du public

    OUI

    Lieu collectif de travail avec accueil du public

    NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

    Bureau individuel

    NON, sauf si le responsable des lieux en décide autrement

    Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public, etc.)

    NON

    Le responsable des lieux par le biais du règlement intérieur peut décider d’élargir l’interdiction de vapoter à l’ensemble des locaux sous sa responsabilité.

    À noter

    Une chambre d’hôtel est assimilée à un lieu privé. L’interdiction d’y vapoter repose sur une décision du chef de l’établissement.

    Savoir si on peut vapoter au volant de sa voiture

    Il est interdit de vapoter au volant à partir du moment où la cigarette électronique, tenue dans la main, empêche une bonne conduite.

    En effet, un conducteur doit être constamment en mesure de conduire en toute sécurité : il doit pouvoir exécuter facilement et sans délai toutes les manoeuvres utiles liées à la conduite.

    La verbalisation pour la cigarette électronique au volant est donc à l’appréciation des forces de l’ordre.

    Non, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables (les «  puffs  ») sont interdites.

    Ces interdictions concernent les dispositifs non rechargeables en liquide, que leur batterie soit rechargeable ou pas.

    La sanction à cette obligation est une amende de 100 000 € .

    Sanctions contre le responsable des lieux

    Le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € s’il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l’interdiction de vapoter.

    À savoir

    L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.

    Sanctions contre l’usager

    Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

    Plusieurs personnes peuvent agir en cas d’infraction aux règles liées au vapotage.

    Agent de contrôle de l’inspection du travail ou fonctionnaire de contrôle assimilé

    Un agent de contrôle de l’inspection du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l’interdiction de vapoter. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l’un est envoyé au préfet du département et l’autre est déposé au parquet.

    Agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Les agents de la DGCCRF sont compétents pour la recherche et le constat de diverses infractions liées aux dispositifs de vapotage (exemples : non-respect d’une teneur maximale en nicotine, interdiction de certains additifs, interdiction de la publicité en faveur de tous les produits de vapotage).

    Vous pouvez contacter la DGCCRF en appelant RéponseConso.

    Où s’adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF – RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d’ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    Salarié

    Une personne qui veut déposer plainte doit s’adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L’infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l’entreprise que sur autorisation de l’employeur ou après avoir reçu un mandat d’un juge d’instruction.

    Certaines associations

    Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits, dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme, peuvent se porter partie civile.

    Il en est de même pour les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l’Union nationale des associations familiales (Unaf).

Addictions

    Les bureaux de vote

    Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale.

    Listes des bureaux de vote
    Numéro de bureau Nom du bureau adresse
    001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
    003 JEAN LURCAT SALLE A RUE P ET M CURIE
    004 JEAN LURCAT SALLE B RUE P ET M CURIE
    005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
    006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
    007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
    008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
    011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
    012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
    013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
    014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
    015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
    016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
    017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
    018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
    019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
    020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

    Localiser

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    Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat

    Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles

    Les prochaines élections

    Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
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    Législatives 2027 Juin 2022
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    Régionales Mars 2028 Juin 2021

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