Élections

En France, le vote est un droit. Les élections représentent un moment crucial de la démocratie où les citoyen·nes peuvent exercer leur droit de vote pour choisir leurs représentant·es politiques. Pour participer à ces élections, différentes démarches administratives doivent être accomplies en mairie : Inscription sur les listes, carte d'électeur·trice, procuration, bureau de vote, etc.

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Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n’est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. La loi française et la loi du pays d’origine de l’adoptant et de l’adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l’adoptant adopte seul ou en couple.

    L’adoptant est soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d’origine.

      Le couple qui adopte est soumis à l’une des lois suivantes :

      • Loi nationale commune aux 2 membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption

      • À défaut, la loi de la résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption

      • À défaut la loi française.

        Attention

        L’adoption par un couple (mariage, Pacs ou union libre) ne peut pas être prononcée si la loi nationale des 2 membres du couple l’interdit.

        Adopté mineur

        L’adoption d’un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté autorise l’adoption simple ou l’adoption plénière,

        Si la loi personnelle du mineur interdit l’adoption, il est adoptable en France uniquement s’il est né et réside habituellement en France.

        Attention

        Les parents biologiques de l’enfant doivent consentir à l’adoption.

        Adopté majeur

        L’adoption d’un majeur étranger est possible uniquement si la loi personnelle de l’adopté autorise l‘adoption simple ou l’adoption plénière.

        À savoir

        L’adopté doit donner son consentement à l’adoption devant un notaire français ou étranger qui établit un acte authentique. S’il vit à l’étranger, le consentement peut être recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

        Les démarches d’adoption en France vont dépendre du type de demande.

        Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

        • Tribunal du domicile de l’adoptant s’il demeure en France

        • Tribunal du domicile de l’adopté si l’adoptant demeure à l’étranger

        • Tribunal choisi en France par l’adoptant lorsque l’adopté et l’adoptant demeurent à l’étranger.

        Le recours à un avocat est obligatoire  si l’adopté a été recueilli  après ses 15 ans.

        Si les ressources de l’adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

        Où s’adresser ?

         Tribunal judiciaire 

          Démarche d’agrément

          L’adoptant doit obtenir un agrément préalablement à l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant étranger.

          La demande d’agrément doit être déposée auprès du président du conseil départemental du lieu de résidence de l’adoptant.

          Où s’adresser ?

           Services du département 

          Pour un enfant étranger

          L’adoptant doit obligatoirement s’adresser à l’Agence française de l’adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).

          Où s’adresser ?

          Agence française de l’adoption (Afa)

          Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.

          Par téléphone

          +33 (0)1 44 78 61 40

          Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30

          Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30

          Par courrier

          63 bis boulevard Bessières

          75017 Paris

          Sur place

          Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous.

          Saisir le tribunal judiciaire

          La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant

          Où s’adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          L’adoptant peut faire une demande en adoption sans recourir à un avocat s’il a recueilli le mineur à son foyer avant ses 15 ans.

          Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli après ses 15 ans.

          Si les ressources de l’adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de  l’aide juridictionnelle.

          Attention

          Le mineur doit avoir été accueilli au moins pendant 6 mois au foyer de l’adoptant.

          Adoption

             Toutes les questions réponses 

            Les bureaux de vote

            Les bureaux de vote sont aux nombres de 20 répartis sur le territoire béglais. Le bureau de vote dont vous dépendez est inscrit sur votre carte électorale.

            Listes des bureaux de vote
            Numéro de bureau Nom du bureau adresse
            001 MAIRIE SALLE A 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            002 MAIRIE SALLE B 77 RUE CALIXTE CAMELLE
            003 JEAN LURCAT SALLE A RUE P ET M CURIE
            004 JEAN LURCAT SALLE B RUE P ET M CURIE
            005 SAINT-MAURICE SALLE A AVE ALEXIS CAPELLE
            006 SAINT-MAURICE SALLE B AVE ALEXIS CAPELLE
            007 SAINT-MAURICE SALLE C AVE ALEXIS CAPELLE
            008 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE A RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            009 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE B RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            010 ÉCOLE JOLIOT-CURIE SALLE C RUE I ET F JOLIOT-CURIE
            011 COMPLEXE PAUL LANGEVIN  SALLE A RUE DE LAURIOL
            012 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE B RUE DE LAURIOL
            013 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE C RUE DE LAURIOL
            014 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE D RUE DE LAURIOL
            015 COMPLEXE PAUL LANGEVIN SALLE E RUE DE LAURIOL
            016 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE A RUE FERDINAND BUISSON
            017 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE B RUE FERDINAND BUISSON
            018 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE C RUE FERDINAND BUISSON
            019 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE D RUE FERDINAND BUISSON
            020 ÉCOLE FERDINAND BUISSON SALLE E RUE FERDINAND BUISSON

            Localiser

            Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

            Salle municipale / Communale : Salle Jean Lurçat

            Adresse : 20 rue Pierre et Marie Curie 33130 Bègles

            Les prochaines élections

            Tableau – Dates et périodicité des élections politiques
            Élection Prochain vote Précédent vote
            Européennes 2024 Mai 2019
            Municipales 2026 Mars et juin 2020
            Présidentielle 2027 Avril 2022
            Législatives 2027 Juin 2022
            Départementales Mars 2028 Juin 2021
            Régionales Mars 2028 Juin 2021

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