Anciens combattants

La maison des anciens combattants de la ville de Bègles est située à la Maison des associations. Les associations (UFAC, FNDIRP, A.N.A.C.R., A.C.P.G. & C.A.T.M. et FNACA) promeut le souvenir des sacrifices consentis par les Français et leurs alliés au cours de différents conflits pour le maintien de la liberté. Ils sont garants du maintien de l'esprit de civisme, notamment auprès des jeunes.

Publié le

Modèle de pouvoir de représentation en justice

Attention

avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.

POUVOIR DE REPRÉSENTATION

Je soussigné(e),

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

donne tous pouvoirs à

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : Tribunal compétent

de Ville

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure

m’opposant à nom de l’adversaire prénom de l’adversaire,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à Commune Le Date

(signature)

À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d’identité du mandant et du mandataire (cartes d’identité, passeports ou permis de conduire).

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