Baptême civil

Le baptême civil est un engagement moral d'ordre purement privé. Il peut être célébré en Mairie de Bègles sur inscription auprès du service de l'état civil de la ville.

Publié le

Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :

  • du livret de famille
  • de la CNI/Passeport des parents
  • de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois

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Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?

Oui, sous certaines conditions, la pension alimentaire peut être versée par le parent débiteur à son enfant majeur.

La pension alimentaire peut être versée directement à l’enfant majeur quand il est indépendant, mais qu’il n’est pas autonome financièrement.

Il s’agit généralement de l’enfant parti du foyer familial pour faire ses études dans une autre ville, travailler… et pour lequel il serait plus pratique qu’il gère cet argent lui-même.

Exemple

Un enfant majeur poursuit ses études à Metz alors que sa résidence principale est à Lyon. Il est locataire de son logement et s’occupe de ses dépenses. La pension alimentaire peut lui être directement versée pour qu’il puisse gérer ses dépenses sans avoir à demander régulièrement de l’argent au parent qui la reçoit.

Le versement à l’enfant majeur ne peut pas être justifié par une volonté de diminuer les ressources du parent créancier.

À savoir

Un mineur émancipé peut recevoir directement la pension alimentaire de ses parents.

Si la décision ou la convention ne prévoit pas de versement directement à l’enfant majeur, le parent débiteur doit obtenir l’accord de l’autre parent ou l’autorisation du  Jaf  pour verser la pension à l’enfant. Il ne peut pas décider seul de verser la pension alimentaire directement à l’enfant devenu majeur.

En cas d’accord, les parents de l’enfant peuvent rédiger une convention parentale.

Ce document indique l’identité des parents et celle de l’enfant, le montant à verser, le mode de calcul de la revalorisation annuelle, la date du versement et le mode de règlement (chèque, virement…).

Pour donner force exécutoire à cette convention, il est nécessaire que les parents demandent son homologation par un  Jaf .

En cas de désaccord, le parent débiteur peut saisir le  Jaf  pour demander l’autorisation de verser la pension à l’enfant majeur.

La demande se fait à l’aide du formulaire cerfa n°11530 :

La procédure doit être engagée au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent créancier.

Où s’adresser ?

 Tribunal judiciaire 

L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.

Le parent qui a la charge de l’enfant à titre principal, mais qui ne reçoit plus la pension alimentaire, reste le parent créancier.

C’est pour cette raison que c’est à lui de mettre en place une procédure en cas de non paiement de la pension alimentaire à l’enfant majeur.

Dans cette situation, il peut aussi déposer plainte, en personne, pour abandon de famille.

Séparation des parents

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