Baptême civil
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Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :
- du livret de famille
- de la CNI/Passeport des parents
- de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
- d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois
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Dossier de Baptême civil
Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?
Un attroupement est l’occupation des parties communes d’un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s’agir, par exemple, de l’occupation d’un hall d’immeuble, d’une cage d’escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d’attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l’immeuble ou au bailleur social s’il s’agit d’un immeuble du parc social.
Si vous êtes locataire d’un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.
Le propriétaire de l’immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
Les personnes coupables d’attroupement risquent l’une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € ou (6 mois de prison et 7 500 € d’amende lorsque l’attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d’une amende forfaitaire de 200 € . En fonction du délai de paiement de l’amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 € .
Les personnes coupables d’attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Troubles de voisinage
- Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d’attroupement
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Dossier baptême civil